CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les locations de matériel événementiel effectuées sur APERO.RE. Elles définissent les droits et obligations des parties.

2. Produits proposés

Les produits proposés à la location sont ceux listés sur APERO.RE. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Modalités de location

a. Réservation : La réservation s'effectue en ligne, après acceptation des présentes CGV. 

b. Durée : La durée minimale de location est de 1 Jours. Toute journée commencée est due. 

c. Retour : Le client s'engage à restituer le matériel à la date et au lieu convenus.

5. Caution

a. Montant : Pour la location de tireuses à bière, une caution de 800 euros sera demandée par carte bancaire.

b. Restitution : La caution sera restituée au client après vérification du matériel, déduction faite des éventuels frais de réparation.

6. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à : 

a. Utiliser le matériel conformément à son usage prévu. 

b. Assurer le matériel contre tous risques. 

c. Informer immédiatement APERO.RE en cas de dysfonctionnement ou de dommage.

7. Responsabilités

a. APERO.RE garantit que le matériel est en bon état de fonctionnement lors de la remise au client. 

b. Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge. Tout dommage ou perte sera à sa charge.

8. Annulation

a. Par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 7 Jours avant la date de début de location. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer. 

b. Par APERO.RE  : En cas d'indisponibilité du matériel, le client sera informé et remboursé intégralement.

9. Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution d'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si la cause du retard ou de la non-exécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

10. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent de Saint Denis.